Devoir de supervision, obligation de fournir des conseils ou autres, une simple erreur dans ses prestations est susceptible de conduire le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage à une condamnation. A cet effet, il esr mportant de bénéficier d’une couverture maximale avant, pendant et surtout après l’achèvement des travaux de construction. Cela dit, que vous soyez maître d’ouvrage, bureau d’études, entreprise experte en la matière ou encore architecte, il vous est primordial de découvrir les divers éléments et situations couvertes par une assurance maitrise d’œuvre.
Le métier de maître d’œuvre en quelques mots
Avant de parler de l’assurance maitrise d’ouvrage et des diverses garanties qu’elle vous propose, il convient de repartir à la source. Autrement dit, l’idéal est de savoir avant tout en quoi consiste le métier de maître d’œuvre ou de maître d’ouvrage. Par définition, il s’agit d’une personne physique ou morale qui prend en charge la gestion et la réalisation des travaux de chantier dans l’univers de la construction immobilière. En tant que personne morale, il peut ainsi être question d’un cabinet d’expert, d’un centre d’étude ou d’une entreprise sollicitée pour mettre en œuvre les plans de la construction, pour coordonner, gérer et superviser l’ensemble des travaux. Cela dit, ce professionnel occupe une fonction cruciale tant dans un chantier à grande échelle que dans le cadre d’une construction de propriété privée. Raison pour laquelle le maître d’œuvre, qu’il soit une personne physique ou morale, est tenu de souscrire obligatoirement une assurance maître d’ouvrage ou assurance décennale maitre d’œuvre afin de sécuriser son éventuelle responsabilité pendant et même quelques années après l’achèvement des travaux de construction. Certes, pour trouver la meilleure formule d’assurance et notamment pour savoir les différentes couvertures et garanties que vous apporte l’assureur, rendez-vous directement sur assurance-maitre-d-oeuvre.com/.
La garantie responsabilité Civile professionnelle, pour couvrir les dommages aux tiers
La garantie Responsabilité Civile professionnelle ou RC Pro est une offre d’assurance maître d’œuvre qui couvre exclusivement les dommages causés aux tiers pendant la réalisation de vos tâches, lors de l’exercice de vos activités professionnelles. Plus précisément, elle permet de couvrir, de garantir les préjudices subis par les tiers à la suite des oublis, des erreurs, des vices ou tout simplement des retards dans la réalisation de vos travaux de construction. Ainsi, la garantie RC Pro couvre trois types de dommages, à savoir les dommages corporels, les dommages immatériels non consécutifs et les dommages matériels. D’ailleurs, chacune des garanties contre ces divers dommages peut être adaptée et personnalisée suivant vos besoins de couverture en matière d’assurance maitrise d’ouvrage, notamment en termes de tarifs et de franchises.
La garantie de Responsabilité Civile d’exploitation, pour couvrir les dommages accidentels
Cette formule d’assurance maître d’œuvre présente tout ce qu’il faut pour couvrir les dommages accidentels survenant sur le chantier. Elle permet aussi de protéger votre cabinet ou votre société de certains dommages matériels pouvant être retenus contre vous dans certaines situations. À ce propos, votre assureur s’engage par exemple à vous couvrir au cas où les documents, les dossiers ou les plans d’exécution confiés par vos prestataires auraient été détruits intentionnellement ou accidentellement dans vos locaux. Il vous couvre également dans une situation où vous faites tomber accidentellement l’une de vos flottes durant les heures de visite du chantier. La compagnie d’assurance vous apporte aussi son aide si l’un de vos employés endommage par faute d’inattention un objet de valeur appartenant à vos clients. En outre, la garantie Responsabilité Civile pour le risque d’exploitation peut dans certaines conditions couvrir les dommages corporels aux tiers. Ainsi, votre assureur prend par exemple en charge les impacts financiers subis par un employé qui n’est plus en mesure de travailler à la suite d’un accident ou d’une blessure occasionnée par l'exercice de son activité à votre compte.
L’assurance décennale maitre d’œuvre, pour couvrir les dommages affectant la construction
À l’instar de la garantie RC pro et la garantie Responsabilité Civile exploitation, l’assurance maitrise d’ouvrage comprend aussi la garantie responsabilité décennale, ainsi que les autres garanties (garanties annexes) liées aux dommages matériels qui touchent de près la construction immobilière. Cette dernière fait l’objet d’un véritable contrat de maîtrise d’ouvrage. En effet, selon la loi Spinetta mise en vigueur depuis janvier 1978, toute entreprise de construction d’ouvrage, tout maître d’œuvre ou encore tout maître d’ouvrage est obligatoirement responsable des désordres, des faits, ainsi que des circonstances qui peuvent compromettre ou mettre en doute la solidité de la construction, et ce dans les 10 ans qui suivent son achèvement. Il peut par exemple s’agir d’un effondrement ou tout simplement d’un risque d’effondrement du bâtiment. De plus, ce dispositif engage aussi le maître d’œuvre à être le seul et l’unique responsable des incidents qui affecte les principaux équipements du bâtiment, ainsi que les désordres susceptibles de rendre impropre le bien immobilier après l’achèvement de la construction. Quoi qu’il en soit, votre compagnie d’assurance s’engage à vous couvrir si l’une de ses nombreux incidents se produit dans votre chantier de construction.